Réglementation AB Généralités

Nous sommes relai de la DDT du Gers concernant les nouveautés réglementaires sur l’agriculture biologique. Nouveaux/velles ou ancien(ne)s producteurs/trices AB, ou simplement agriculteurs/trices curieux/ses du bio, de la conversion, n’hésitez pas à nous contacter.

Vous pouvez également consulter les sites Internet suivant…

L’association par rapport aux aides pour l’AB

En lien la posture du réseau FRAB dont nous faisons partis : ICI

Conversion à l’AB

– Guide de la conversion_FRAB_Cahier des charges bio (objectifs de la bio, principes et techniques de la production bio, durée de conversion, étiquetage, certification)

–Guide de la Conversion_FRAB_ Démarches certification et contacts locaux_ (Juin 2017)

– Bases agronomiques pour la production de grandes cultures biologiques dans le Sud Ouest

Magazine de la conversion

Découvrez le magazine de la conversion publié réalisé et publié par le réseau FRAB Midi-Pyrénées: Actualités, paroles d’agriculteurs, agenda…. et à chaque numéros, un dossier spécial alliant infos filières et infos techniques:

N°1-« La co nversion en bovins lait » avril-2016

N°2-« La conve rsion en grandes cultures » Juin-2016

N°3-« La conversion en arboriculture et viticulture » Aout-2016

N°4-« La conversion en ruminants Viande » Novembre-2016

N°5-« Créer un atelier de monogastrique bio » Decembre-2016

Le-Mag-Conversion-n°6-Avril-2017

Le-Mag-Conversion-n°7-Juin-2017

Aides

-Vision globale des aides :

Le Guide des Aides en AB réalisé par la FRAB Midi-Pyrénées. (dernière mise à jour en février 2017)

-Les mesures 4 du programme de développement rural Midi-Pyrénées correspondant aux appels à projets et dispositifs mis en place et financés par la région et le FEADER pour des investissements physiques avec plus particulièrement:

Mesure 4.1.1: Investissements de modernisation des élevages

Dépôts des dossiers: P1 du 3 février au 4 avril et P2 du 1er juin au 11 août

Mesures 4.1.2 BIO et 4.1.2 SIQO-CPBR-HVE3: Investissements dans les exploitations engagées dans une filière de valorisation reconnue

Dépôts des dossiers: P1 du 6 février au 31 mars et P2 du 1er avril au 15 juin

Mesure 4.1.3: Investissements spécifiques agro-environnementaux

Dépôts des dossiers: P1 du 3 février au 4 avril et P2 du 1er juin au 11 août

Mesure 4.4.1: Investissements non productifs pour la préservation de la biodiversité

Dépôts des dossiers: P1 du 3 février au 4 avril et P2 du 1er juin au 11 août

Retrouvez tous les cahiers des charges, formulaires d’aides, listes de matériels éligibles et notices de démarches (Mesures 1 à 16 complètes):

http://www.europe-en-occitanie.eu/web/Europe/4936-les-appels-a-projets-feader-du-pdr-midi-pyrenees.php#.WIiN77lqtXk

Nouveauté depuis 2015 :
Vous pouvez commencer les investissements dès que vous recevez l’accusé de réception de dossier complet, sans promesse de subvention. 2 devis de 2 fournisseurs différents pour chaque investissements sont OBLIGATOIRES et tout dossier qui à un nombre de points inférieur à 80 points ne sera pas instruit donc pas d’aides possible.

Concernant les déchaumeurs à disques indépendants : l’agence de l’eau a décidé de les rendre inéligibles à la mesure 413.

Tous les détails sur les appels à projet et dispositifs actuellement ouverts ainsi que sur le programme de développement 2014-2020:

http://www.europe-en-lrmp.eu/FEADER/#PDRR

– Aides PAC:

Le résumé de la PAC 2015 – 2020 avec l’intégralité des règles sur l’évolution de la politique agricole commune à suivre jusqu’en 2020: Cap vers la PAC 2015 –> 2020

Les aides couplées actualisées pour 2017 ayant été modifiée, vous pouvez également retrouver les dernières informations sur celles-ci: Fiche-Paiement-couple-2017

-Crédit d’impôt:

Formulaire demande crédit d’impôt