Nous sommes relai de la DDT du Gers concernant les nouveautés réglementaires sur l’agriculture biologique. Nouveaux/velles ou ancien(ne)s producteurs/trices AB, ou simplement agriculteurs/trices curieux/ses du bio, de la conversion, n’hésitez pas à nous contacter.
Vous pouvez également consulter les sites Internet suivant…
L’association par rapport aux aides pour l’AB
En lien la posture du réseau FRAB dont nous faisons partis : ICI
Conversion à l’AB 
– Guide de la conversion_FRAB_Cahier des charges bio (objectifs de la bio, principes et techniques de la production bio, durée de conversion, étiquetage, certification)
–Guide de la Conversion_FRAB_ Démarches certification et contacts locaux_ (Juin 2017)
– Bases agronomiques pour la production de grandes cultures biologiques dans le Sud Ouest
Magazine de la conversion
Découvrez le magazine de la conversion publié réalisé et publié par le réseau FRAB Midi-Pyrénées: Actualités, paroles d’agriculteurs, agenda…. et à chaque numéros, un dossier spécial alliant infos filières et infos techniques:
N°1-« La conversion en bovins lait » avril-2016
N°2-« La conversion en grandes cultures » Juin-2016
N°3-« La conversion en arboriculture et viticulture » Aout-2016
N°4-« La conversion en ruminants Viande » Novembre-2016
N°5-« Créer un atelier de monogastrique bio » Decembre-2016
Le-Mag-Conversion-n°6-Avril-2017
Le-Mag-Conversion-n°7-Juin-2017
Aides 
-Vision globale des aides :
Le Guide des Aides en AB réalisé par la FRAB Midi-Pyrénées. (dernière mise à jour en février 2017)
-Les mesures 4 du programme de développement rural Midi-Pyrénées correspondant aux appels à projets et dispositifs mis en place et financés par la région et le FEADER pour des investissements physiques avec plus particulièrement:
Mesure 4.1.1: Investissements de modernisation des élevages
Dépôts des dossiers: P1 du 3 février au 4 avril et P2 du 1er juin au 11 août
Mesures 4.1.2 BIO et 4.1.2 SIQO-CPBR-HVE3: Investissements dans les exploitations engagées dans une filière de valorisation reconnue
Dépôts des dossiers: P1 du 6 février au 31 mars et P2 du 1er avril au 15 juin
Mesure 4.1.3: Investissements spécifiques agro-environnementaux
Dépôts des dossiers: P1 du 3 février au 4 avril et P2 du 1er juin au 11 août
Mesure 4.4.1: Investissements non productifs pour la préservation de la biodiversité
Dépôts des dossiers: P1 du 3 février au 4 avril et P2 du 1er juin au 11 août
Retrouvez tous les cahiers des charges, formulaires d’aides, listes de matériels éligibles et notices de démarches (Mesures 1 à 16 complètes):
http://www.europe-en-occitanie.eu/web/Europe/4936-les-appels-a-projets-feader-du-pdr-midi-pyrenees.php#.WIiN77lqtXk
Nouveauté depuis 2015 :
Vous pouvez commencer les investissements dès que vous recevez l’accusé de réception de dossier complet, sans promesse de subvention. 2 devis de 2 fournisseurs différents pour chaque investissements sont OBLIGATOIRES et tout dossier qui à un nombre de points inférieur à 80 points ne sera pas instruit donc pas d’aides possible.
Concernant les déchaumeurs à disques indépendants : l’agence de l’eau a décidé de les rendre inéligibles à la mesure 413.
Tous les détails sur les appels à projet et dispositifs actuellement ouverts ainsi que sur le programme de développement 2014-2020:
http://www.europe-en-lrmp.eu/FEADER/#PDRR
– Aides PAC:
Le résumé de la PAC 2015 – 2020 avec l’intégralité des règles sur l’évolution de la politique agricole commune à suivre jusqu’en 2020: Cap vers la PAC 2015 –> 2020
Les aides couplées actualisées pour 2017 ayant été modifiée, vous pouvez également retrouver les dernières informations sur celles-ci: Fiche-Paiement-couple-2017
-Crédit d’impôt:
Formulaire demande crédit d’impôt
Réglementation 
Les fiches relatives à chaque filière sont à télécharger dans les menus correspondants de notre site Internet.
Par exemple, les fiches relatives à l’élevage se trouvent dans le menu « Elevage » / Sous menu « Informations réglementaires »
Vous trouverez ci-dessous les fiches réglementaires que nous n’avons pas pu classer dans les différents menus filières.
– Fiche réglementaire apiculture
– Fiche réglementaire escargots
– Fiche réglementaire transformation
– Fiche réglementaire informations pratiques
– Fiche réglementaire OGM
Toutes les fiches réglementaires mises en ligne sur notre site ont été rédigées par la FNAB en 2014.