Se convertir à l’AB / Aides / Réglementation

Conversion à l’AB   EU_Organic_Logo_Colour_54x36mm

– Guide de la conversion_FRAB_Cahier des charges bio (objectifs de la bio, principes et techniques de la production bio, durée de conversion, étiquetage, certification)

Guide de la Conversion:Démarches certification et contacts locaux (avril 2016)

Bases agronomiques pour la production de grandes cultures biologiques dans le Sud Ouest

Magazine de la conversion

Découvrez le magazine de la conversion publié réalisé et publié par le réseau FRAB Midi-Pyrénées: Actualités, paroles d’agriculteurs, agenda…. et à chaque numéros, un dossier spécial alliant infos filières et infos techniques:

N°1-“La cocarte-midi-pyreneesnversion en bovins lait” avril-2016

N°2-“La conversion en grandes cultures” Juin-2016

N°3-“La conversion en arboriculture et viticulture” Aout-2016

N°4-“La conversion en ruminants Viande” Novembre-2016

N°5-“Créer un atelier de monogastrique bio” Decembre-2016

Aides  doll/lay figure sitting at/next to a metal Euro sign wondering - low camera angle

-Vision globale des aides :

Le Guide des Aides en AB  réalisé par la FRAB Midi-Pyrénées. (dernière mise à jour en avril 2016)

-Les mesures 4 du programme de développement rural Midi-Pyrénées correspondant aux appels à projets et dispositifs mis en place et financés par la région et le FEADER pour des investissements physiques avec plus particulièrement:

Mesure 4.1.1: Investissements de modernisation des élevages

Dépôts des dossiers: P1 du 3 février au 4 avril et P2 du 1er juin au 11 août

Mesures 4.1.2 BIO et 4.1.2 SIQO-CPBR-HVE3: Investissements dans les exploitations engagées dans une filière de valorisation reconnue

Dépôts des dossiers: P1 du 6 février au 31 mars et P2 du 1er avril au 15 juin

Mesure 4.1.3:  Investissements spécifiques agro-environnementaux

Dépôts des dossiers: P1 du 3 février au 4 avril et P2 du 1er juin au 11 août

Mesure 4.4.1: Investissements non productifs pour la préservation de la biodiversité

Dépôts des dossiers: P1 du 3 février au 4 avril et P2 du 1er juin au 11 août

Retrouvez tous les cahiers des charges, formulaires d’aides, listes de matériels éligibles et notices de démarches (Mesures 1 à 16 complètes):

http://www.europe-en-occitanie.eu/web/Europe/4936-les-appels-a-projets-feader-du-pdr-midi-pyrenees.php#.WIiN77lqtXk

Nouveauté depuis 2015 :
Vous pouvez commencer les investissements dès que vous recevez l’accusé de réception de dossier complet, sans promesse de subvention. 2 devis de 2 fournisseurs différents pour chaque investissements sont OBLIGATOIRES et tout dossier qui à un nombre de points inférieur à 80 points ne sera pas instruit donc pas d’aides possible.

Concernant les déchaumeurs à disques indépendants : l’agence de l’eau a décidé de les rendre inéligibles à la mesure 413.

Tous les détails sur les appels à projet et dispositifs actuellement ouverts ainsi que sur le programme de développement 2014-2020:

http://www.europe-en-lrmp.eu/FEADER/#PDRR

– Aides PAC:

Le résumé de la PAC 2015 – 2020 avec l’intégralité des règles sur l’évolution de la politique agricole commune à suivre jusqu’en 2020: Cap vers la PAC 2015 –> 2020

Les aides couplées actualisées pour 2017 ayant été modifiée, vous pouvez également retrouver les dernières informations sur celles-ci: Fiche-Paiement-couple-2017

-Crédit d’impôt:

Formulaire demande crédit d’impôt

Réglementation    reglementation

Les fiches relatives à chaque filière sont à télécharger dans les menus correspondants de notre site Internet.
Par exemple, les fiches relatives à l’élevage se trouvent dans le menu “Elevage” / Sous menu “Informations réglementaires”

Vous trouverez ci-dessous les fiches réglementaires que nous n’avons pas pu classer dans les différents menus filières.
Fiche réglementaire apiculture
Fiche réglementaire escargots
Fiche réglementaire transformation
Fiche réglementaire informations pratiques
Fiche réglementaire OGM
Toutes les fiches réglementaires mises en ligne sur notre site ont été rédigées par la FNAB en 2014.

INFO: Dépôts dossiers PAC 2016:

La date initiale de dépôts des dossiers PAC pour 2016 qui était le 17 mai 2016 a été repoussée au 15 juin 2016. Cette date concerne plus précisément:

– Le délai de dépôt des dossiers surface
– Les demandes transferts et réserves DPB ainsi que les dates des justificatif afférents
– Les dates de justificatifs aides couplées
– Les dates d’installation pour demander des aides pac 2016

Le 15 juin ne concerne pas les aides bovines : le 17 mai demeure pour les aides bovins.
Attention, les engagements de 5 ans à compter de 2016 ( aides bio et mae), débutent bien au 15 mai. Les justificatifs doivent donc être datés d’avant le 15 mai, même si le dépôt semble pouvoir être fait au 15 juin.

Communiqué:Note_PAC-SIGC-2016-04-report_15_juin_date_dépôt_dossier